Version 1.1 — Date d'édition : 21 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles Hostenia, Micro-entreprise, fournit ses services d'hébergement. En utilisant les services de Hostenia, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser les services immédiatement.
Hostenia propose divers services d'hébergement incluant à ce jour :
La liste des services peut évoluer. Hostenia se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des offres à tout moment.
Pour bénéficier des services de Hostenia, le Client doit créer un compte sur le panel client accessible à l'adresse panel.hostenia.fr. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Chaque compte est strictement personnel et le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le Client s'engage à ne pas créer plusieurs comptes et à ne pas utiliser le compte d'un tiers. Toute utilisation frauduleuse d'un compte pourra entraîner sa suspension immédiate.
Le Client dispose des droits suivants dans le cadre de l'utilisation des services Hostenia :
Le Client s'engage en contrepartie à :
Le comportement des utilisateurs doit être irréprochable. Aucune insulte, menace ou comportement inapproprié ne sera toléré envers l'équipe Hostenia ou les autres utilisateurs. L'accès aux serveurs est strictement réservé aux utilisateurs autorisés. Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation du service sans indemnité ni remboursement.
Le Client est seul responsable du contenu hébergé sur ses serveurs. Il s'engage à ne pas héberger de contenu :
Hostenia se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis et de signaler les infractions aux autorités compétentes.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de vos données. Vous ne devez pas partager vos identifiants avec des tiers et devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de vos données. En cas de compromission de vos identifiants, vous devez en informer Hostenia immédiatement.
Vous vous engagez à utiliser nos services conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation illégale des services, incluant mais non limité à l'hébergement de contenus illicites, le piratage, les attaques DDoS, le spam ou toute activité frauduleuse, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Hostenia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de ses services. Toutefois, Hostenia ne garantit pas une disponibilité de 100%. En cas de panne ou d'interruption prolongée, Hostenia informera ses clients dans les meilleurs délais des mesures prises pour rétablir le service.
Hostenia se réserve le droit de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour sur ses serveurs. Les maintenances programmées feront l'objet d'une notification préalable dans un délai raisonnable. En cas d'urgence technique ou de faille de sécurité, une maintenance non programmée pourra être effectuée sans préavis.
L'ensemble des éléments constituant le site et les services Hostenia (design, textes, logos, images, logiciels) sont la propriété exclusive de Hostenia et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable et écrite de Hostenia, est interdite.
Hostenia ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles subis par le Client, incluant mais non limité à la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou l'atteinte à l'image. La responsabilité de Hostenia est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des trois derniers mois pour le service concerné.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Hostenia ne collecte que les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Hostenia à l'adresse : administration@hostenia.fr.
Hostenia se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de non-respect des présentes CGU ou de tout comportement mettant en péril la sécurité ou la performance de ses serveurs. Le Client sera notifié par email de toute suspension ou résiliation, sauf en cas d'urgence nécessitant une action immédiate.
Hostenia ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes de réseau internet, coupures d'électricité, cyberattaques d'ampleur exceptionnelle, décisions gouvernementales ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
Hostenia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site web de Hostenia. Le Client sera informé des modifications substantielles par email ou notification sur le panel. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera de la compétence des tribunaux français. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
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