Version 1.1 — Date d'édition : 21 février 2026
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En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après activation du service, sauf en cas de manquement avéré de la part de Hostenia à ses obligations contractuelles (non-conformité du service délivré, indisponibilité prolongée imputable à Hostenia, ou non-fourniture du service commandé). Dans ce cas, le Client devra en faire la demande motivée par email à : administration@hostenia.fr.
Hostenia se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à tout service dans les cas suivants :
Le Client peut résilier tout service à tout moment via l'interface client ou par demande écrite. Un préavis de 48h minimum est requis avant la date de renouvellement. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période non utilisée.
Le Client s'engage à :
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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français.